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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd893b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [T] a consenti à la SARL Le Valles, exerçant sous l'enseigne commerciale WWW Point bar, le renouvellent d'un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 3].
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7e6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des Hauts-de-Seine a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire des acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de renouvelleent
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 27 août 2024, M. et Mme [F] renouvellent leur demande et concluent au rejet des prétentions de la société BPCE IARD, leur assureur habitation
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc67afb61838af1bfc3
1 avril 2025
1 avril 2025
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » L’article L. 5411-2 du Code du travail dispose que les demandeurs d’emploi renouvellent
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297af80b1d994348a618b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par nouvelles conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2023, la société FOREST et la SNC [Adresse 6] renouvellent également leurs demandes formées par conclusions du 17 janvier 2023.
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f66d3730576e9413dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. » L’article L. 5411-2 du Code du travail dispose que les demandeurs d’emploi renouvellent
Source officielleJLD
686827464965b5d9df31b7f8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision du directeur de l'hôpital correspondent au délai nécessaire pour le traitement du dossier administratif ; Attendu sur le second moyen que même si certains documents médicaux qui ordonnent ou renouvellent
Source officielleJLD
686c1bc1dd7001754d61e4db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
information est bien parvenue au greffe du juge des libertés et de la détention dans les délais ; Attendu sur le fond Attendu sur le second moyen que même si certains documents médicaux qui ordonnent ou renouvellent
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa27
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la demande en paiement Aux termes de l’article L. 5411-2 du code du travail, « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295be4b5292aaa66234d
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l’article L5411-2 du code du travail, les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie
Source officielle18° chambre 1ère section
65a191fe0ddb77892695c416
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par jugement du 10 mai 2023, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris a constaté le désaccord des parties sur la date d'effet du renouvellent du bail les unissant et a renvoyé en
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la demande en paiement Aux termes de l’article L. 5411-2 du code du travail, « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre
Source officiellePPEP Civil
67f8318bcf40727a00446b16
4 avril 2025
4 avril 2025
Les conditions générales versées aux débats par la SAS EDITIONS LEGISLATIVES rappellent que les contrats sont payables par année civile et se renouvellent par tacite recondution sauf dénonciation par l
Source officielleJ.E.X.
6a174af7cdc6046d4726d35b
26 mai 2026
26 mai 2026
M. et Mme [R] sont également inscrits dans une recherche de logement social datant du mois de février 2025, avant le jugement d'expulsion dont ils font l'objet, demande qu'ils renouvellent régulièrement
Source officielleJCP FOND
67f6e844a9d5adc260627f92
7 avril 2025
7 avril 2025
La société SEYNA a signé deux conventions de gestion les 17/12/2019 et 14/06/2021 avec GARANTME qui se renouvellent tacitement pour un an.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
69d81283cdc6046d47b0f9d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le fond L’article L.5411-2 du code du travail dispose que les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par
Source officielleChambre Civile 2
69a278facdc6046d47002c1c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’article L.5411-2 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du versement des allocations précise que « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce poste de préjudice sera en conséquence fixé conformément au tableau suivant : Matériels Coût initial à charge périodic. renouvelen années annuité à charge euro de rente au 1er renouvellem. indemnis
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
3 avril 2024
, les parties étant d’accord sur le reste à charge initial et les périodicités de renouvellement : Matériels Coût initial à charge périodic. renouvel en années annuité à charge âge au 1er renouvellem
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
19 mai 2026
Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture
Source officiellePage 1 sur 2