A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

352J-W-B7H-CZ5DL N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] (MAYOTTE) Ayant pour conseil Me Florence RAULT

de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET

Paris sous le numéro 505 094 003, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand RACLET

Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT

de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET

11 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [B] [P] doit être prolongée Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 11 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Stéphanie RACLET-JOSSE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [L] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

N° Portalis 352J-W-B7I-C35UH N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET

N° Portalis 352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 16 aout 2021 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [O] [M] née le 24 Avril 1999 à [Localité 2] représentée par Me Stéphanie RACLET-JOSSE,

décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 13 février 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [K] [X] né le 11 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 28 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [K] né le 05 Mai 1971 à [Localité 1] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAULT ■ Charges de copropriété N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YG4 N° MINUTE : Assignation

de TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET

Elle explique que si elle rend ce véhicule, elle ne pourra pas en racheter un nouveau pendant le temps du surendettement.

[H] [U] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aimé DIAKA avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : [L] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me ISABELLE RAULET avocat au barreau de ST-GAUDENS