RACK OCCASION DISCOUNT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 878 880194, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI,

13520), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir Mme [J] [S], gérante de l’entreprise DOG’N’TATTOO, condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race

Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société CRCAM 26 QUAI DE LA RAPEE

Il déclare être suivi depuis 30 ans pour une bipolarité, avoir ressenti une tension et même une rage notamment quand il a été contentionné.

BNP PARIBAS Société IRCEC DEMANDEUR Monsieur [I] [G] ESC B; ETG 6 28 RUE MICHEL ANGE 75016 PARIS comparant en personne DÉFENDERESSES Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE

Immeuble K CS 80194 - 69285 LYON CEDEX représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40 avenue Jean François Racle

11/01/2019 - une chienne de race SHIBA INU nommée P’LION, numéro de puce 250 268 712 811 480, née le 30/04/2019 - une chienne de race SHIBA INU nommée P’KALA, numéro de puce 250 268 712 811 399, née

* Déplorant la persistance des désordres suivants : manque poignée de la porte d’entrée de l’appartement côté extérieur, porte fenêtre rayée au niveau de la chambre à coucher de gauche, traces d’humidité

FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE

A titre d’exemple, la chanson « Sale somalien » contient les paroles suivantes : « Sale putain de race de somalien, t’inquiètes pas on va t’envoyer à bouffer / Des bombes à hydrogènes sur ta gueule de

RAMEX NEGOCE (R.C.S. [Localité 5] 888 929 890) C/ Madame [U] [R] épouse [S] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/04455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO2A DEMANDERESSE S.A.S. RAMEX NEGOCE (R.C.S.

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 avril 2021, le jeune [J] [P], alors mineur âgé de six ans, a été mordu par un chien de race Saint [R] appartenant à Monsieur [R] [A], dont la responsabilité

S’agissant des dimensions précises du rack à vélos devant être posé, le devis ne les précise pas.

le 29 avril 2025 devant la Présidente du Tribunal judiciaire de REIMS statuant en matière de référé, monsieur [J] [S] a assigné madame [V] [F] aux fins de la voir condamner à lui restituer le chat de race

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI RALEX IMMO représentée par son gérant, M.

plus ample exposé des moyens et des motifs, Madame [T] [N] a exposé lors de cette audience qu'elle avait conclu avec Madame [X] en décembre 2022 un contrat de saillie qui prévoyait que la chienne de race

BOUNOUH DES RASES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

Le TNC LAD assure la maintenance des rames automotrices électriques de type « Z2N » circulant sur la [Localité 7] C du réseau « Transilien », soit un total de 364 rames.