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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

68e0154674e929a9d8fa357c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Vanessa PERROT, Maître Charlotte ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03958 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4I

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d2b89538338ecde8a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUXEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02414

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68efebeac07170de10e4a6b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation représenté par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c97e9cdc6046d473ead98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946416b75782d5f06e82327

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975afd7cdc6046d47a17da9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947339275782d5f06123199

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946bfe775782d5f06feaeac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7a7cdc6046d470dfa2f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c781cdc6046d470df7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7adcdc6046d470dfa8e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e0cdc6046d47d37b6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQPG AFFAIRE : [O] [X] C/ [W] MINUTE : 26/00020 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d4ad75782d5f06d37b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946cf6375782d5f060176df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3YZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00055 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c7b3cdc6046d470dfafe

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonnance n° 25/00220 du 02 juillet 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RÉFÉRÉ - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT __________ Demandeur : S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697ae91fcdc6046d470d935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, la résolution de la vente par la société ROXEL CARS à Monsieur [D] [I] portant sur le véhicule de marque ISUZU, modèle D-MAX sera prononcée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c77bcdc6046d470df75c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête remise au greffe de la juridiction le 15 juillet 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b689c91e3bdd7a88d981

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [U] ; Monsieur [R] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02138 - N°

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358afd8239f1252f726d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G

Source officielle

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