social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle

social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

Par jugement du 25 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : ordonné la jonction des instances enregistrées sous les numéros RG 18/00884, 18/01003, 19/00237 et 19/00368

Cette dernière, par requête du 2 mars 2022, a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle, lequel, par jugement du 29 novembre 2022, a : dit que les arrêts de travail et les soins

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette réclamée à sa cliente par le comptable public du pôle

L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 février 2022 rendu par le pôle

Suivant jugement du 7 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de la Rochelle a prononcé la radiation de l'affaire. Le 31 mars 2020, M.

de requalifier le motif de fin de contrat indiqué sur l'attestation Pôle emploi ; 3°) de condamner le centre hospitalier Théophile Roussel à lui verser une somme en réparation du préjudice moral subi

de requalifier le motif de fin de contrat indiqué sur l'attestation Pôle emploi la concernant.

Courant novembre 2015, la société Roussel Christian, devenue Pôle Biomasse Hautes Côtes (la société Pôle Biomasse), qui produit des granules combustibles à partir de bois et les commercialise, a commandé

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la direction régionale de Pôle Emploi PACA. Copie en sera adressée l'agence Pôle Emploi de Nice centre.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la direction régionale de Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur. Copie en sera adressée à l'agence Pôle Emploi de Nice centre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, pour Pôle-Emploi PACA ; Considérant ce qui

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la requête en date du 9 décembre 2020 formée par Monsieur et Madame [O] aux fins de saisine du pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle tendant à contester le refus de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07757 et 13

SEPTEMBRE 2025 La société Walibuy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-17.932 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle