social est sis 13 Rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [D] [M], demeurant 25 Rue Jean Prévost

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux PRUVOST, Greffier.

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7

[G] [U] Mme [D] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER

RUAU, Représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILLARD Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE es qualité d’assurreur de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILARD Représentant : Me Claire PRUVOST

- N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/639 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U Le CCC : dossier FE : Me PRUVOST

KRZENTOWSKI PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience

GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE SOCIETE ENERGIE EVOLUTION

GENERALI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE S.A.

LACOSTE du cabinet CGL AVOCATS, avocat du barreau de PARIS - demeurant Cabinet secondaire - 4 place Châtelet - 28000 CHARTRES D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Z] demeurant 16 rue Marcel Proust

GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 552 062 663 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085, Me Banna

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

au RCS de [Localité 6] sous le n° 500 837 299, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Yann PREVOST

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claire PRUVOST