Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 17/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7B-QOUJ


Compagnie d’assurances SMABTP
Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257

C/
Maître [N] [K] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILLARD
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE es qualité d’assurreur de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILARD
Représentant : Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085
S.A. ALLIANZ FRANCE venant au droit de la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD
Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
S.A.R.L. DALSA
Société BTSG es qualité de liquidateur judiciarie de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILARD





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)


David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.


PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 13 Octobre 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Delphine ABERLEN, Me Claire PRUVOST, Me Claude VAILLANT