AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6584912fe41137cbf9fc8468
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le juge a décidé que le juge français est compétent et que la loi française est applicable. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [F].
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 789
POSSETTI
14/12/2025
Voir →
POSSETTI
11/12/2025
Voir →
POSSETY
25/09/2025
Voir →
FRIAS PEREZ, Dolorès, POSSETY
14/09/2025
Voir →
POSSETTI
03/08/2025
Voir →
PRPC JIVAT
6584912de41137cbf9fc8440
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 5 juillet 2019, son médecin généraliste l’a orienté vers un confrère spécialisé pour la prise en charge d’un syndrome post-traumatique avec troubles du sommeil.
Source officielle