du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux comme Avocat, Maître Jennifer POIRRET

Suivant courrier en date du 10 décembre 2023, la SARL YANN PORRET MAITRE LUTHIER a mis en demeure le locataire de lui rembourser les loyers impayés, sans succès.

PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer POIRRET

PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer POIRRET

DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : Mme [P] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par Madame Cécile SALVI-POIREL

[Z] [L] [Localité 5] Mandataire : Me [A] (Mandataire) , Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente GREFFIER : Claire BEAULIEU,

MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière ENTRE : SCPI VENDOME REGIONS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer POIRRET

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

[R] [F] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jennifer POIRRET à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

7] , Absente Société [7] [Adresse 10] [Localité 2] , Absente Société [8] [Adresse 11] [Localité 8] , Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Par un autre acte sous seing privé en date du 2 mars 2021, la SCI DE LA PORETTE a conclu un contrat de cautionnement Visale avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.

Elle ajoutait que le salarié ne s’était jamais plaint d’une douleur à la main ou au poignet droit (ainsi que ses deux collègues ayant travaillé avec lui ce jour là l’attestaient) et qu’il avait porté plusieurs

Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVO Jugement de désistement rendu le 08 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] POINT

[T] [E] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le 16 Janvier 1982 11 rue des chouquettes 76190 YVETOT non comparant DÉFENDEUR MDPH DE SEINE MARITIME 13 rue Poret de Blosseville

gauche, dont il a conservé des séquelles douloureuses, rendant presque impossible l'utilisation de ce poignet ; - qu'à compter de sa reprise du travail, étant droitier, il a surexploité le poignet

Des radiographies des mains et des poignets droit et gauche réalisées le 13/08/2017 font état d'une suspicion d'arrachement osseux au niveau du poignet droit.

Ainsi, le taux d’IPP a été fixé à 10 % sur le poignet non dominant de M. [E], et la CMRA a maintenu ce taux d’IPP : il s’agit bien du taux d’IPP minimum en cas de blocage du poignet.

A l’examen du poignet, le médecin conseil de la caisse relève notamment une « douleur provoquée à la palpation de la partie postérieure […] et radiale du poignet gauche irradiant dans tous le poignet »