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31 résultats pour « Philippe SARDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

668d7a1353e3bdd0778472c8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPR N° de MINUTE : 24/01489 DEMANDEUR Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1a53e3bdd07784738b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC25 N° de MINUTE : 24/01488 DEMANDEUR Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

696e8f0fcdc6046d47ea63a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans l'affaire entre : Monsieur [W], [H], [F], [X] [I] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] domicilié : chez M. et Mme [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] demandeur : Assisté de Me Philippe SARDA

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1140dd7001754d61be02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

08667 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS - #K0126 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS - #K0126 DEFENDEURS Société CYB STORES S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769b9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la garantie de la SA SADA ASSURANCES En l'espèce, pour contester sa garantie, recherchée en ce qu'elle est l'ancien assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], la SA SADA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595c34

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [C] [Z] né le 08 Juin 1954 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [J] [G] épouse [Z] née le 09 Avril 1954 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e40204c0caeeb99211a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

IDM CONSEIL [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R46 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b180b1d994348a61cc

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[W] [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 16], TEXAS (ETATS UNIS) Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Tous les cinq représentés ensemble par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

nationalité Marocaine, demeurant 11-13 rue du Chemin de Fer 93220 GAGNY Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [Localité 18] représentés par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #E0683 La société ALLIANZ IARD, société anonyme [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 21] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par son syndic, le cabinet [R] [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [B] [D] [W] domiciliée chez Maître Jean-Philippe HUGOT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocats au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456d8bcff606d9c53f64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRÉDÉRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0709 DEFENDERESSES SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

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