VERMOT ET ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P362 Décision du 24 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/08634 PARTIE

COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 4] RCS PARIS 432 508 075 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P362

à la somme de 19.435,62 € TTC ; DEBOUTER la société EXPERTISE GALTIER pour le surplus et de ses autres demandes ; CONDAMNER la société EXPERTISE GALTIER à payer à la SCI BENNY la somme de 12 243,77

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, Mme [A] [Y], agissant en qualité de mandataire spécial de Mme [U] [E], désignée

à MARSEILLE (13003), cadastrés quartier Saint Mauront, section 813 K n°130, lieudit 3 rue GAUTIER, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Greffière, DEMANDERESSE La Commune de [Localité 9] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP CGCB & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe

12340 BOZOULS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Jean-Philippe

GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [U] [L] épouse [H] née le 22 mai 1986 à TARARE (69) de nationalité française demeurant 2739 Route de Nuizières - 69870 GRANDRIS représentée

Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX

[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août

RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

01535 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISKB AFFAIRE : [X] [F] / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE

MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

n° 25/273 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (13) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Philippe

PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 07 Juillet 1942 à [Localité 6] (33), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean philippe

VAROJAN [R] [Localité 1] représentée par Maître Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant