DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [R] Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

CUNIQUE, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) DEFENDERESSE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE, dont les bureaux sont sis [Adresse 2] prise en

[Localité 5] DEFENDERESSE S.A.R.L. [16] [Adresse 17] [Adresse 8] [Localité 3] rep/assistant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE [10] Nous, Hélène

[H] [Z] (Me Philippe DAUMAS) - M.

DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [G] [V] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe DE

ON TOWER FRANCE Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire :

15 janvier 2019 ; Annuler la notification de payer de la CPAM des Bouches du Rhône du 7 novembre 2019 ; Annuler la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches

Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La S.A.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

WAKAM-LA PARISIENNE (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

W-B7G-XLUA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00229 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLUA Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [P] [A] C/ [V] [T] Grosse délivrée le à Me Philippe

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.

DE GOLBERY); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Philippe DE GOLBERY la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 141 DEFENDEURS : [L] [T] [N] [I] [M] défaillant [T] [F], [D], [I] [M] représenté par Me Martina BOUCHE

LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [V] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE

Par lettre du 18 novembre 2022, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [4] le taux d’incapacité permanente partielle attribué à M.

[K] [T] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des