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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLA AFFAIRE : Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

JLD

68643d4e0bb2f8a66ca64cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a8516

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d4f0bb2f8a66ca64cdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d500bb2f8a66ca64d06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69f250cdcdc6046d4700bda9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vendredi 10 avril 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant à Madame [Q] [O], demeurant [Adresse 2] Me PERDIEU

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d4e0bb2f8a66ca64cd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Pauline PERDIEU entendu en ses observations : Monsieur [C] demande dès son placement en retenue d’être examiné par un médecin. Il est entendu avant l’examen.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8507

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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TJ

JLD

68643d500bb2f8a66ca64cf2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d500bb2f8a66ca64cf6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d4f0bb2f8a66ca64ce2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

68643d4f0bb2f8a66ca64cea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8502

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9abb848dd6814c60086

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QK MINUTE N° 25/43 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société PERDRIX

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f791e74459e0c7eda76e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2014, Monsieur [O] [Z] a mis à la disposition de Madame [B] [L] des biens immobiliers à destination agricole situés lieudit “[Adresse 3]”, à [Localité 2], pour lui permettre d’exploiter un élevage de perdrix

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