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135 résultats pour « Pecnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e20

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat

Source officielle

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TJ

Ch. 9 REFERES

6a160bfdcdc6046d470842c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a160bffcdc6046d470842e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8a8cdc6046d4705aa8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille PECNARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f7a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [F] [W] né le 16 Juin 1995 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire PENARD

Source officielle
TJ

REFERES

68dd8445548223b2c7ac412d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e03204c0caeeb991e44

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096ef3ea7c8c1120de53b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC SPA [Adresse 5] [Localité 2] (RA) (ITALIE) représentée par Maître Camille PECNARD

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocats au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me [Localité 5] - Me [Localité 6] - Me PEIGNARD - Expert - Service expertises Copies(

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATELIER AMA dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b20fcdc6046d479c2f47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] représentée par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

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TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

672d2cd24e0888abb7bfcb38

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Tribunal : - Constate que

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

672d2cd44e0888abb7bfcb78

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 Le Tribunal : - Constate

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 30 Septembre 1980 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e79f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [B] [F] épouse [G] née le 09 Mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de VANNES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES ET S.A.

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TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HOLDING [Q], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur [K] [Q] et Madame [Z] [F] domiciliés audit siège Représentée par Maître Michel PEIGNARD, susbtitué par

Source officielle
TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Source officielle