Tribunal Judiciaire · Ch. 9 REFERES — 26 mai 2026

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZF
AFFAIRE : S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Ch. 9 REFERES

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT




DEMANDERESSE
S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE 
agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, 
dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON
représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS,



DEFENDERESSE
S.A.S. ATELIERS 3S, 
dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT
représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42






Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée de Anne-Marie MARTINEZ, greffier,

Vu l’assignation en date du 05 Mars 2026, 

Vu l’audience de ce jour au terme de laquelle le désistement d’instance est déclaré,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Il y a lieu de constater le désistement d’instance.



EN CONSEQUENCE


Constatons le désistement d'instance.

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.



La greffière, Le juge des référés,