: 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

Civil 20L N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYV N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [K] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry LAMPE Me Pauline

Demande de nomination d’un administrateur provisoire                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00106 Jugement du 2 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline

0,60, selon la charte de l'expertise, sauf cas particuliers et qu'en l'espèce, la 3e zone présente un élargissement ne justifiant nullement une diminution de la pondération.

DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représentée par Me Pauline

■ N° RG 25/54116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BJ N° : 4-CH Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline

Comparant et plaidant par Me Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES - 170 ET : [G] [E] [F] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline

enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent et de l’y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT que la fin de semaine s’entend des jours fériés ou chômés et/ou des jours de « pont

La bailleresse conteste la pondération du rez-de-chaussée, demandant une pondération de 0,90 au lieu de 0,80 en 2ème zone et la réintégration de "l'arrière-boutique " constituée des cabines d'essayage,

assurance dans une assurance de personnes   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

RADEGONDE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-12202-2024-1235 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AVEYRON - décision rectificative) représenté par Me Pauline