CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 résultats pour « Paul Yon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

68f138be88dcb0e97e8feddf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7J-DARJW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [1] représentée par Me Paul

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e857e74459e0c7ed2261

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [C] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Paul YON - #C0347 représentée par Me Paul YON - #C0347 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df779691

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARTICIPATION MANAGEMENT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (PMDI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0347 Nous, Diana

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb5cdc6046d473b0093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Paul YON de l’EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216d4965b5d9df318746

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PONTOISE sous le 791 624 703 représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397, Me Paul

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc3dcdc6046d47af4504

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le numéro 421 559 022, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 91210 DRAVEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Paul

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d2fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

YON de la SARL PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0347 Maître [D] [T], Notaire [Adresse 4] [Localité 7] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b242343ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

n° 800 995 599, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Paul

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e7acdc6046d47c63a88

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

suit: ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL [C] [F], [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Paul

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a7066f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [P] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Paul

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

YON de la SARL PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [X] [B] épouse [H], agissant en qualité personnelle et es qualité d’héritière venant aux droits de son mari décédé Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 1] Assistant : Me Paul

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679f8

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 23] [Localité 11] représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Paul

Source officielle
TJ

REFERES

68e589780e2901d10fa61acc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291d38b0ee72dc0629967

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORN Minute : ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695b3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f46f3a33381eb695a9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 407 753 235, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Paul

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26a0cdc6046d47ddd891

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE LA RESIDENCE LA BASTIDE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e3df5b5c7d10ca567f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 11] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

Source officielle