JUGEMENT N°24/02043 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VL42 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me MARIE MONEGER

Porte 8 13280 RAPHELE LES ARLES comparante en personne Monsieur [Y] [J] né le 19 Janvier 1983 à ARLES (13200) 8 impasse Monet Porte 8 13280 RAPHELE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU

Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (92) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Patricia

jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame Florence GUTH, Juge, Madame MONNOT

L'obligation de sécurité à laquelle sont tenus le club équestre et les moniteurs y travaillant constitue une obligation de moyen et non de résultat.

débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Monsieur [K] [V] 44 Chemin de Sanguinat 64100 BAYONNE comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick

contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 10 Septembre 2024 devant : Madame GUTH, Juge, siégeant comme Juge Unique, Madame MONNOT

BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Monsieur [A] [H] né le 23 Décembre 1980 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thierry

[H] a effectué divers virements dans l’intention d’investir auprès de la société Vivid Money Gmbh.

NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de Maître Patrick

[Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Association [17] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR

2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02657 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300, avocat postulant, Me Patrick

LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 17 septembre 2024 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 20 décembre 2024 prorogé, en

SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick