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36 résultats pour « Patrick ARNOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6042

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Expédition délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Patrick

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc31a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Grosse délivrée à Me Patrick ARNOS , l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI expédition délivrée à LRAR à Me [V] [T], notaire le mentions diverses DEMANDEURS: Madame [H] [O][Adresse 18] [Localité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65bd404e46d547e419ff38ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6696b93f9a603a69291135b4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65bd401246d547e419ff3780

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65c13495d4f3671a27f9df19

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

20 représentée par Mme [I] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65c13496d4f3671a27f9df34

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

(Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6696b9059a603a69291131c7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

au barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6696b9069a603a69291131df

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

66197ae11b7735881a7c0c5a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [J] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

CD 37 rte de Mejanes 13200 ARLES non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65c13494d4f3671a27f9df03

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

(Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Société PERI ARNOUX 5 bis rue Rochechouart 75009 PARIS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fed4cdc6046d47af732e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fedecdc6046d47af73db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [H] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16380b9f94e984650cc40

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16381b9f94e984650cc48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16382b9f94e984650cc6f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6866cd53d33109fd079ada67

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Organisme [6] [Localité 2] représentée par Mme [Z] [W] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6866cd59d33109fd079ae06f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Organisme [7] [Localité 4] représentée par Mme [P] [N] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle

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