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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au RCS de METZ sous le n°356 801 571, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 3 rue François de Curel 57000 METZ CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Patrice
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f049a502fc178212f86b31
4 avril 2025
4 avril 2025
le numéro 789 910 783 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Patrice
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f049a602fc178212f86b46
4 avril 2025
4 avril 2025
B784 275 778, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Patrice
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db770
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], appel en garantie Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 Société MMA IAR
Source officielleChambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e46
8 avril 2025
8 avril 2025
SCCV COEUR CARNOLES c/ COMMUNE DE [Localité 41], Syndic. de copro. ROCHER D’OPALE, sis [Adresse 13], Syndic. de copro.
Source officielle2ème Chambre Cab1
696585c0cdc6046d471446b9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SA ALLIANZ IARD et la société KONÉ au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur
Source officielleChambre 21
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur le bien-fondé de la créance, l'office soutient qu'au regard des pièces du dossier, certificats médicaux, carnet d'hémophile et enquête transfusionnelle, la matérialité des transfusions et de l'origine
Source officielle1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs le rapport d'expertise du professeur [D] rappelle, dans l'historique des faits, que le carnet de santé de monsieur [C] mentionne le 13 mars 1980 « 600 cc A négatif, exsanguino-transfusion
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
7 avril 2025
CLVA a choisi de diffuser ce produit auprès du public français sous la dénomination “Pâte Intelligente”, dont elle a assuré la protection par le dépôt de la marque verbale française n°154230066 “LA PATE
Source officielleChambre 21
65a18c1f0ddb77892692d258
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Lorsque l'office a indemnisé une victime ou lorsque les tiers payeurs ont pris en charge des prestations mentionnées aux 1 à 3 de l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration
Source officielleChambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ils expliquent l’absence de mention des examens sur le carnet de santé par les nécessités pratiques, tous les examens ne pouvant pas être entièrement retranscrits.
Source officielleChambre 21
68dd6c60548223b2c7aaddfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ajoute que la matérialité des transfusions, établie par les mentions du carnet de santé de Monsieur [D], ne peut être remise en cause.
Source officiellePôle social
678aa9d45289c7662ca2bb9c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'employeur, qui conteste la matérialité de l'accident déclaré, produit le carnet de bord dans lequel M.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9181e9a46d1f5a7661a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous constatons une carence de 11 révisions dans le suivi du véhicule pour les années 2010, 2012 à 2021.
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Salle d'eau - cabine de douche fixée par une patte déportée laissant apparaître une faïence carrelée, avec des joints non nettoyés. Origine indéterminée et due à un défaut d'entretien.
Source officielle2ème Chambre
68e88b953ea43407b9fbc285
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BALDENIAT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 532 302 049, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pour la récupération des sommes trop perçues à ce titre, les organismes visés à l'article L. 821-7 sont subrogés dans les droits des bénéficiaires vis-à-vis des organismes payeurs des avantages de vieillesse
Source officielleTPTG
6a0f4efccdc6046d477b73a8
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [A], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représenté par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee073ea7c8c112520eae
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et n’ont pas été réservés. 20/ Le maître d’ouvrage s’interroge sur les performances de la Vmc installée sans pour autant caractériser un désordre. 21/ Il est fait état d’un défaut d’accroche de la patère
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U], GROUPAMA NORD copies et grosses délivrées le à Me [K] à Me GUISLAIN à Me CAPELLE à Me [L] à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 15/01648 - N° Portalis
Source officiellePage 1 sur 2