En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Paris sous le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale

Ils ont fait diviser ces parcelles en quatre nouvelles parcelles : - La parcelle F [Cadastre 10] d'une superficie de 2 306 m², - La parcelle F [Cadastre 11] d'une superficie de 2 307 m², - La parcelle

La SCI Georges Robert, Mme [D] [K] et M. [L] [C] s’étaient opposés au désistement par conclusions signifiées le 17 janvier 2023.

Localité 12], [Adresse 9] à [Localité 11], bénéficie d’une servitude conventionnelle de passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section CZ numéro [Cadastre 1].

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé, enrôlée sous le

FMN° : Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 23/59035 [1] [1] 1 Copie expert+ 1 Copie exécutoire délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 4] du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pascale AUPERIN MOREAU, avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [G] [H] épouse [F] [Adresse 2] [Localité

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1531, présent à l’audience Me GUILHON Robert

€ Période : 3ème trimestre 2019,4ème trimestre 2019 Mise en demeure N°0064954528 du 14/02/2020 N° de SS [Numéro identifiant 3] Code recours : 88B N°minute: 24/03246 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

En conséquence, l’indivision [C] estime qu’elle est redevenue propriétaire des bois et qu’elle peut accéder aux parcelles afin de procéder à leur coupe.

INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (IDGEO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.M.A.B.T.P., dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03879 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDL AFFAIRE : [T] [K] C/ [M] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT

de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-louis ROBERT

situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n