TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe SEDBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Pascal

[E], bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-007645 du 05/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris [Adresse 13] [Localité 16] représentée par Maître Pascal

Section E numéro 12 : parcelle boisée Section E numéro 15 : parcelle sur laquelle est édifié un hangar ouvert très ancien en mauvais état.

2015 V n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015 V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022 volume 2022 V n°14503, Ayant Me Pascal

HOSPITALIER [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 14] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale

PUBLIC ayant élu domicile à la Trésorerie principale de [Localité 15] afin d’établir un projet de distribution du prix.

[50] Chez [57] [Adresse 7] [Localité 15] [64] [Adresse 10] [Localité 23] [58] Chez [63] [Adresse 48] [Localité 19] [47] Chez [59] [Adresse 6] [Localité 30] [44] [Adresse 29] [Localité 26] TRESORERIE

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

Selon procès-verbal consistant en deux parcelles n°59 et 66 de 2 maisons et un abri.

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 1].

Il convient de laisser les dépens à la charge du Trésor Public.