JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/243 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSDE AFFAIRE : Mme [U] [A] [S] épouse [H] ( Maître Pascal

PGA, [Adresse 4] SPFPL PG ET ASSOCIES, [Adresse 4] représentées par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à cette audience par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................

19 Mars 1943 à [Localité 4], Madame [E] [N] épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Isabelle LAVIGNAC à Me Pascal

SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

AVENTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne légale de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [V] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Pascal

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] [T] [D] 2 Rue Clément Trouillard 13800 ISTRES représentée par Me Pascal

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00061 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05873 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAG2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00059 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02478 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U63T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me TOSCANO à Me CERMOLACCE Le ........................................................... à Me ......................................................

du paragraphe II.1 de l’article 16 d ela loi n°2005-516 du 20 mai 2005, représentée par son Président du Directoire ès-qualités demeurant au siège de ladite société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 341 737 062 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal

et venant aux droits de LA POSTE en vertu des dispositions du paragraphe II.1 de l’article 16 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005, demeurant au siège de la société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

PARTIES : DEMANDERESSE L’Association Syndicale Libre [Localité 5] DOCKS LIBRES II domiciliée son Président Monsieur [J] [X] - [Adresse 1] pris en la personne de son Président représentée par Maître Pascal

00660 APE 6832 A, dont le siège social est 6 Cours Barthélémey - 13400 AUBAGNE , prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

en cette qualité audit siège, poursuites et diligences de son Président Directeur Général y domicilié, CREANCIER POURSUIVANT ET CONTESTATAIRE DE LA SURENCHERE SUR REITERATION DES ENCHERES Ayant Me Pascal