Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal

A 1267, Corniche Marius Escartefigue 83200 TOULON représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

RCS de Nanterre sous n°398972901, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal

est sis [Adresse 6] , représenté par son directeur régional sur délégation du Conseil d’Administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 3] sise au [Adresse 7] représentée par Maître Pascal

Jean-Christophe MICHEL Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE Maître Pascal

RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

Personne ne m’a dit que j’allais partir. Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

ALBA déclare à l’audience, par le biais de son conseil, se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.

[T] et la SARL QUALISAT, aux fins de voir : ordonner à Monsieur [M] [L], à Madame [U] [H] [D], à Monsieur [J] [Y] (alias [T]) et à la SARL QUALISAT et à tous occupants de leur chef de libérer la parcelle

[L] [B] alias [C] [R] qui se prévaut d’un titre de séjour italien n’a pas été en mesure de le démontrer pendant le temps de la retenue ni de la rétention , dès lors qu’il a déjà eu recours à des alias

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/528 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZS Nous, Madame METTEAU Pascale

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1154 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03361 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RB Nous, Madame METTEAU Pascale

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03950 Nous, Pascal

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/12 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05872 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTF Nous, Madame METTEAU Pascale

ALILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.N.C.

ALDA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] La S.A.R.L.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0208 DÉFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée Monsieur [P], [Y] [W] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Pascal