TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle DECOUSU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05917

représentée par Me Dominique PERRAN-ARRINDELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2127 DÉFENDERESSES Association RELAIS ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

assistant : Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS Société APRIME ARCHITECTEURS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Valérie

AFFAIRE N° RG 21/09420 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUMP N° de MINUTE : 26/00300 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie

SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPÉEN DES LANGUES (SEIEL) devenue SAS COURS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0284 Décision

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 20/01728 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKWC DEMANDERESSE : Madame [J], [P] [E] née le 02 Juillet 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valérie

N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FZ ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FZ ============== S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE C

naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah PICHON

IG2P par l’effet de la dissolution sans liquidation de la SARL IG2P et de la transmission universelle de son patrimoine à son associée unique la SAS PROMOTION PICHET, [Adresse 3] [Localité 5] représentée

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03814 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 représentée par Maître Elodie ZANOTTI, avocat au Barreau de Grasse, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Me Valérie

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPB