La Sas Otce Mp, représentée par son avocat, demande au juge de statuer ce que de droit sur les demandes d’expertise commune et de complément de mission présentées par M.

OTCI, ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE :

N° Rôle : N° RG 25/04310 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTCN N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [C] [P] [F] [M] Monsieur [L] [H] [E] [N] TRIBUNAL

OTCI GROUPE, la S.A.R.L. JLCB, la S.A.R.L. ATELIER RUELLE, la S.A. ALPHA TP, la S.A.R.L. ABSIDES INGENIERIE et la S.N.C.

circulation du véhicule sur la voie publique ;se faire communiquer, notamment auprès du constructeur, de son importateur, de son réseau, de tout organisme technique compétent, de la DREAL, de l'UTAC-OTC

avocats au barreau de TOULOUSE SARL DANICY, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELARL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE SAS OTCE

THE OZ ANCIENNEMENT DENOMMEE THE OTHER STORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248

JOK ARCHITECTURE, la Société OTCI et la Société JPS CONTROLE.

DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC76 DEFENDERESSE S.A.S.

ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI) dont le siège social est sis [Adresse 72] - [Localité 63] non comparante ni constituée Compagnie d’assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

[M] [O], en qualité de président de la société OTCE Ile-de-France.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02955 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTCJ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me David CHICH, la SELARL MORELLI

The payment of such interest shall be in addition to and not in substitution for, any other rights or remedies available to [M] under this Agreement or pursuant to any Applicable Law.

les batailles russo-ukrainiennes pour le contrôle des industries” a été publié sur le site internet www.intelligenceonline.fr en langue française et le même article intitulé “Industrial assests, the other

L’Expert a fait appel au Cabinet BET OTCE en qualité de sapiteur qui a établi une étude thermique du bâtiment le 26 novembre 2019 aux termes de laquelle il a relevé que le hall vitré “est sensible aux

le modèle Val d’or de [S] [A], de même que les factures de vente des 4 juin et 21 mai 2020 sur lesquelles apparaît, sous son nom commercial la mention “The Pierre CHAREAU and [S] [A] collection with other