DEMANDERESSE Commune DE [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Servane LE BOURCE, avocat au barreau de [Localité 3] DÉFENDEUR Monsieur

54G Minute N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NEZ MI : 24/00000342 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13

DBZH-W-B7H-C5JTJ [Y] [M] [O] [C] épouse [U] C/ [W] [H] [E] [U] - divorce - [14] le 02/07/2025 copie executoire à : [Y] [M] [O] [C] épouse [U] [W] [H] [E] [U] ccc : Me Coralie CAPITAINE, Me Olivia

Olivier BOURU, avocat au barreau de Bordeaux, poursuivant la procédure de partage ; Ordonne pour parvenir au partage la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire de

Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocats au barreau de LIMOGES substitué par Me BOURRA Madame [K] [J] née le 05 Septembre 1981 à [Localité 13] (ILLE-ET-VILAINE) [Adresse 4] [Localité

[H] ès-qualités d’administrateur provisoire 24 rue Gaspard Philippe 33000 BORDEAUX représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

Le président de la chambre des Notaires ou son dévolutaire à l’exception de Maîtres [A] ou Maître [E] sera désigné pour procéder aux opérations.

REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le 12 septembre 2001 à ALES (30) de nationalité française demeurant 04 Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée

REPORT DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ57 Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 par Olivia

[O] [E] atteste avoir constaté que pour entrer chez Monsieur [A], le chemin d’accès était très boueux et glissant et jamais eu de graviers.

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

MJE, en la personne de Maître [S] [R], ès-qualité de mandataire judiciaire de la SAS NF MENUISERIES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Francis SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier