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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
68e97b2d3ea43407b912fad6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PREFET DU BAS-RHIN Préfecture du Bas-Rhin [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : ASSOCIATION CULTUELLE DES DEUX RIVES, association sans but lucratif agissant par son président en exercice
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa79
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PREFET DU BAS-RHIN Préfecture du Bas-Rhin [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : Association SERHENDI NAQCHIBENDI DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, le Président
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4428
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [R] [Y] [Adresse
Source officielleChambre 1- section A
69657418cdc6046d4712d299
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le bailleur justifie, par la production des baux et du commandement de payer en date du 22 juillet 2025, que sa locataire a cessé de payer ses loyers.
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BROSSY ET ASSOCIES, Société MIZRAHI, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, S.A.
Source officielleChambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
16 avril 2024
RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR S.A.S. 42 ET ASSOCIES-OPTIQUE OLIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE
Source officielle3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte notarié du même jour, la SCI ESTELLE donnait les lieux à bail soumis aux statuts des baux commerciaux à l’association LES AMIES DU FOYER POUR LA PROTECTION DE LA JEUNE FILLE, pour une durée de
Source officielleChambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
7 avril 2025
XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485c4965b5d9df3286ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’association Flor’en Scène et M.
Source officielle1ère chambre - Référés
697a204ecdc6046d47fce349
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C'est notamment le cas lorsque le fonctionnement de la société est paralysé par la mésentente existant entre les associés.
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SALOMON, avocat au barreau de POITIERS Maître [Y] [V] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric MADY, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Olivier SALOMON, avocat au
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
9 avril 2026
BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.
Source officielle2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
2 avril 2026
2 avril 2026
CARESSA BAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076acf40727a00439c2c
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article L. 145-5 de code de commerce, les parties peuvent, lors de l'entrée dans les lieux du locataire, conclure un bail dérogeant aux dispositions du statut des baux commerciaux à
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [K] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.
Source officielleLoyers commerciaux
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CED 3D représenté par ses co-gérants Monsieur [Y] [I] et Madame [M] [I] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Yohann OLIVIER, de la SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEUR
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BLUET de l’ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1312 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[WU] [Y] [T] [Adresse 9] [Localité 17] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS: M.
Source officiellePage 1 sur 9