. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Z... exploitaient un (fonds de commerce d')hôtel-restaurant-bar, mais en règlement judiciaire

Olivier, -Y... Jean-Michel, - Z...

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991), que M. et Mme Jean-Pierre Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-bar, mis en règlement

Z... avait déclaré qu'au moment de charger des olives, il avait du mal à trouver l'adresse sur la zone industrielle, qu'il a avait été surpris, d'une part, par les personnes de la société qui parlaient

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE AUX PUCES DE [Localité 3] Société AU ROI DES OLIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Michel PEZET

Elle informait le 25 juillet 2019 la SCA Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux qu'elle venait procéder au retrait du stock d'huile d'olive soit 235,75 litres issus de la production d'olives situées

[Y] [H], [W] [C] et Olivier [S], Mlles [F] [D] et [I] [P] et Mme Anne-Marie [B]-[T] et lui-même ont exercé la profession d'avocat en qualité de membres d'une association professionnelle dénommée B.M.H.

Un emprunt a été contracté par la société pour acquérir le fonds, et les associés en sont personnellement cautions.

- Me Olivia DUFLOT - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 04 Décembre 2024 enregistré

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

sont cultivés, avec une production d'huile d'olives de 202 litres qui est commercialisée ; - les parties sont libres de se soumettre au statut des baux ruraux, ce qu'elles ont fait., - le hangar est

Olivier X... leur bail.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association la Clave et le Bas Esteron n'est pas admis.

BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-22.929 Demandeur(s) : la société La Holding du Figuier et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Olivier F..., Mme Catherine H..., Mme Anne-Marie I... A..., Mme Anouk B...-C..., M.

des patrimoines de la société et de son gérant et unique associé ; qu'en effet, si un compte-courant associé a pour finalité de permettre un apport des associés à la société, en l'espèce M.

Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller