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134 résultats pour « Océane RESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

68decc676af9fd1f80956237

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [S] épouse [I], demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tous deux représentés par Maître Jean françois CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC, substitué par Maître Océane

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

68decc666af9fd1f80956222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, allée du Com - 40600 BISCARROSSE représenté par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocats au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Océane

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661ffaebf05edb385fb0705f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société Crédit Moderne Océan Indien a mis en demeure Madame [Y] [W] de régler sous 10 jours la somme de 1.123,81 euros correspondant aux échéances impayées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN, E.U.R.L. EFA, S.A.S. HOW CHOONG DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661ffaecf05edb385fb07079

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Plusieurs échéances étant restées impayées, la société Crédit Moderne Océan Indien a mis en demeure Madame [B], [X], [Z] [T] de régler sous 10 jours la somme de 3.086,19 euros correspondant aux échéances

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fe8c1c7a459da3dcd8bed9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il s'ensuit que Monsieur [T] [M] reste devoir la somme de 6.783,25 euros au 26 avril 2024.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

69cef847cdc6046d47ead03f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience du 05 février 2025, l’Office public de l’Habitat de la communauté d’agglomération de Rochefort Océan maintient ses demandes en actualisant sa créance à la somme de 2487,41 euros.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffcadf1f5828382d3c45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alléguant plusieurs échéances restées impayées malgré l'envoi de lettres de relances et de mises en demeure l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme,le CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a délivré le

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066e5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des lieux ; - condamner la SAS RESTAURANT A L’OCEAN à payer à la SCI WU HAIYAN la somme de 2.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS RESTAURANT A L’OCEAN aux entiers

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b485c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [U] [G

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc66

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 mai 2025, lors de laquelle la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alléguant plusieurs échéances restées impayées malgré l'envoi de lettres de relances et de mises en demeure l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme,le CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a délivré le

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a22cc1b0403b85e858

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882138342d338c20cf314f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée aux parties le 02/07/2024 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 8 juin 2022 et acceptée par voie électronique le 9 juin suivant, la SA CREDIT MODERNE OCEAN

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3167

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'absence de régularisation, le mandataire de la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a, par courrier recommandé daté du 28 novembre 2022, mis son emprunteur en demeure de s'acquitter de la somme globale

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [R] Créole et la société Groupama Océan Indien concluent au rejet.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf315b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN 22 rue Pierre Aubert 97495 SAINTE CLOTILDE CÉDEX représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4979

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [V] [H] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4981

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRETON a commis une faute sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,déclaré la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON responsable des préjudices subis par l’enfant [P] [Z] à la suite de l’

Source officielle