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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
66a2a9436b28f3ce99fac21f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DB3R-W-B7H-ZAYO N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE [I] [S] [D] C/ [O], [U] [M] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [D] Né le 16 mai 1981 à BRAZZAVILLE (CONGO) 8 square Alain Appartement 443 77186 NOISIEL
Source officielleChambre 1- section A
68e7a4d0033cf481c39a2647
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NORIAL GROUP immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 840 542 096, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau d’ORLEANS Maître [S] [D]
Source officielleChambre 1- section A
67f04c3502fc178212f87203
2 avril 2025
2 avril 2025
NORIAL prise en la personne de l’un de ses gérants Activité : Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉBATS : à l’audience publique du 05 Février 2025, Puis, la Présidente
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44de7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Se plaignant de désordres affectant l’ensemble immobilier, le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Noisiel a saisi le juge des référés du tribunal d’instance Lagny-sur-Marne d’une demande
Source officielleJuge Libertés Détention
67f81ad1cf40727a0043ffb0
9 avril 2025
9 avril 2025
centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [K] [P] née le 10 Juillet 2001 à , demeurant 4 allée Buissonnière - 77186 NOISIEL
Source officielleChambre 1- section B
67f83552cf40727a00447d3e
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée au domicile de Monsieur [W], par dépôt à l’étude, le 4 novembre 2024 par la SELARL ISMAN ET NOIRIEL, huissier de Justice à [Localité 8].
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc242439575e2f7e041
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline BINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0560 DEFENDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laurent NOREILS
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
ATELIER DE L’ORANGERIE Rue de l’Orangerie 95590 NOINTEL Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdfa9d5adc26061f4f5
7 avril 2025
7 avril 2025
NORIAL, prise en la personne de Maître [E] [O], notaire associé S.C.P. [Z] [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], notaire associé M. [G] [F] M. [M] [X] époux [F] M. [T] [F] M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee09d172da17169e9aa11
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent NOREILS Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielleSaisies immobilières
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
postulant du barreau d’ORLEANS et par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS CRÉANCIER POURSUIVANT Société CFF ayant élu domicile en l’Office Notarial NORIAL
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779514
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Laurent NOREILS Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;Condamner solidairement Madame [M] [Y] et Monsieur [B] [O] aux entiers dépens, lesquels comprendront le coût du commandement de payer de la SELARL ISMAN-NOIRIEL
Source officielleChambre 1- section A
6a10c81fcdc6046d479df518
22 mai 2026
22 mai 2026
CIVILE CM, inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n°430387415 ayant son siège au [Adresse 2] suivant acte notarié contenant VENTE en date du 22/09/2023 par Maître [X], notaire associé au sein de la SARL NORIAL
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
8 avril 2025
8 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaire de la Résidence « [Adresse 12] » sise [Adresse 3] [Adresse 7] Noisiel (77) représenté par son syndic, la société FONCIERE
Source officiellePPEP Civil
686841114965b5d9df327200
3 juillet 2025
3 juillet 2025
salle de bain et les toilettes, classés comme étant en bon état au moment de l’état des lieux d’entrée, sont décrits en mauvais état avec notamment la présence de tâches, de traces (décrites comme des noirceurs
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pièces remises aux débats, tant du devis de réparation établi après le remorquage du véhicule en panne que de l’expertise amiable du véhicule, que ce désordre était antérieur à la vente au regard de la noirceur
Source officielleTPX RAM JCP FOND
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8 avril 2025
8 avril 2025
le 22 août 2023, d’importantes traces de peinture laissées par la locataire précédente ainsi que la saleté du sol (parquet collant au rez-de-chaussée et joints de carrelage noirs de saleté) et la noirceur
Source officielleService des référés
6633da45c0d3e3fe99d17a0c
2 mai 2024
2 mai 2024
[M] [V]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent NOREILS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NA537 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
notifiée le 16 février 2023, fixant la date de consolidation de la rechute du 11 février 2008 au 4 décembre 2009, -confirmer la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable du 25 juin 2023, notifiéele
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