en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Typhaine RIQUET EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Mme Gaëlle NAQUET

Elle a pris, directement puis par l’intermédiaire de son conseil, l’attache de la RTM, puis de la société MCLEANS, intervenant comme mandataire du Club de protection et d’indemnisation de la navette “[

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON

NASSIET [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX S.A.

VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1491 DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGF N° de Minute : 26/00007 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SOCIÉTÉ NATIONAL AIR SERVICE (NASJET

Madame [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN Assesseur : Marie TERRIER Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBT AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître [M] [D] de la SCP A VIDAL-NAQUET

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/06402 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQQ DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats

MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mr [X] [B] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nadjette

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

AVOCATS Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Naouel

Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [S] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de , Najet

Demanderesse : Société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS Représentée par Maître NAQUET, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY