Copie exécutoire à : - Me Muriel GESTAS - SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

YOTA [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Monsieur [F] [Y] né le 12 Janvier 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [M]

: Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC Me Muriel

DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

[U] [J] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

DOSSIER N° : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKT Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

écrit DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel

POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mme [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant Murielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00119 - N° Portalis

au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr [Y] [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel

audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel