Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ARTEMIS, dont le siège social est sis [

AZUR DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel GESTAS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Copie exécutoire à : - Me Muriel GESTAS - SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le 04 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

YOTA [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS: Monsieur [F] [Y] né le 12 Janvier 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [M]

Adil JOURDI, Président, assisté de Maître Muriel GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [

18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/913 Rôle N° 11/09667 [P] [G] C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Muriel

avocat au barreau de MARSEILLE INTIME, demandeur à l'incident Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Muriel

APPELANTE Madame [W] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [P] [H] VEUVE [D] née le [Date

: Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC Me Muriel

DRAGUIGNAN Mademoiselle [G] [D], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Muriel

d'Assurances SA GENERALI IARD SARL [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Layla TEBIEL - Me Gilles ALLIGIER - Me Muriel

; que Murielle Z..., préparatrice à la pharmacie, indique avoir entendu, à trois reprises, M. et Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi

, que le docteur A... indiquait en outre que Jean-Luc X... ne lui avait jamais parlé de suicide et que rien ne laissait penser qu'il allait mettre fin à ses jours, qu'il avait été très étonné par ce geste

      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M. Michel Z..., et Mme Jessica J... la compagne de M. Antonio Z... ; que de façon tout aussi constante il apparaît que M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel

[X] d'avoir le 21 avril 2012 volontairement commis des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.