CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 775 résultats pour « Moyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

toute autre démarche afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, FIXONS la durée de la médiation à TROIS MOIS

Source officielle

Page 1 sur 3089

Suivant →
TJ

PCP JCP ACR référé

658b28602c4a0d96dcda4f42

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'assignation en référé du 16 mai 2023, délivrée à la demande de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) à Madame [G] [Y], dénoncée au représentant de l'Etat dans le département au moins 2 mois

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc81ccdc6046d473bcda0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle se dit favorable à l'octroi de délais de paiement sur une durée de 36 mois. [A] [N] a été représenté par sa soeur, [V] [N], munie d'un pouvoir. [X] [E] épouse [N] a comparu.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc82acdc6046d473bcec8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que cette somme n'a pas été réglée dans le délai de deux mois, et entend par conséquent maintenir toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc89fcdc6046d473bd974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, elle entend maintenir sa demande d'expulsion en expliquant que le loyer du mois de mars n'a pas été réglé. [Q] [A] a comparu.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle se dit favorable à la mise en place d'un échéancier à hauteur de 20 euros par mois dans l'attente de la décision de la Banque de France. [R] [Q] a comparu, assistée par sa fille.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd12cdc6046d479d16f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc82dcdc6046d473bcf19

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] non comparant, ni représenté Madame [I] [Y] née le 18 Août 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc834cdc6046d473bcf92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [W] née le 03 Juin 2000 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd38cdc6046d479d1a20

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le défendeur sollicite donc l'octroi de délais de paiement sur une durée de 36 mois. A l'appui de sa demande, il produit notamment le justificatif du paiement susmentionné.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

époux résident séparément - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux - condamné Monsieur [A] [F] à verser à Madame [E], [X] [U] une pension alimentaire de 100 euros par mois

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc837cdc6046d473bcff8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc841cdc6046d473bd0c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc85ecdc6046d473bd31a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bailleur déclare à l'audience que le dernier paiement remonte au mois d'août 2025 et qu'il s'oppose à l'octroi de toute forme de délai. [B] [A] a comparu.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 2 mois .

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

6585ddf3638cf45b25ce3541

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dit qu’en application de l’article R 643-19 du code de commerce, dans les deux mois suivant l’achèvement de sa mission, le liquidateur déposera un compte-rendu de fin de mission dans les conditions prévues

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc84ecdc6046d473bd1a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

WELLAND, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] née le 26 Août 1993 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efebcdc6046d472fc329

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elles indiquent également avoir depuis le mos de juillet 2025 versé la somme de 50 euros par mois afin de commencer à apurer la dette locative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c3cdc6046d4772e805

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’avril 2023 et des majorations de retard au titre du mois de juillet 2015, du mois d’octobre 2015 et du mois d’août 2019 pour un montant total de 3542 €.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cfcdc6046d4773100f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

selon les modalités suivantes : 300 euros par mois pendant 12 mois soit 3 600 euros,puis 320 euros par mois pendant 11 mois outre une dernière échéance de 333,09 euros soit 3 853,09 euros, dire et juger

Source officielle