MONTEIRO S.E.L.A.R.L.

DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la

article 380 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 mars 2020, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) [Localité 4] [Adresse 3] a consenti à la Société SCI RET MONTEZO

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [F] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 03 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [L] née le 04 Septembre 2004 à représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [D] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

délivrés les 26, 27 et 30 octobre 2023, Monsieur [V] a fait assigner la SAS CHALETS TENDILLE, la SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT, la SA AXA FRANCE IARD, la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS, la SARL MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [O] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 23 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [B] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [J] [W] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

suite à son admission en urgence sur arrêté du maire de la commune de [Localité 2] en date du 26 septembre 2024 Madame [K] [Y] née le 16 Janvier 1981 à ALGERIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS en date du 28 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] X-SE-DISANT [X] né le 01 Janvier 1990 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Mai 1978 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 21 aout 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [M] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [D] né le 03 Mai 1986 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2001 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 10 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [V] [W] née le 29 Septembre 2004 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO