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109 résultats pour « Monseigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6a16021dcdc6046d47077a8e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [N] née le 19 Avril 1999 à CLERMONT FERRAND (63000) 23 rue Montaigne

Source officielle

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae0949

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RESIDENCE LE CARRE MONTAIGNE 4 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [G] [U] Exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71b272c3aeb1821394bb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MONTAIGNE LA BOETIE ; que la S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670426968d5cd4a875912894

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Conformément à l’article 1353 du code civil, il revient à la société SOCIETEP de démontrer que les sociétés MONTAIGNE PROMOTION et SALINI IMMOBILIER étaient tenues d’y procéder.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418bb4e0040aa3735d350

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 13] a assigné la société Montaigne La Boétie et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de la sociétgé MONTAIGNE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, il est établi que la SCI MONTAIGNE présente, de manière récurrente depuis 2 années, des impayés de charges de copropriété et de travaux.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b343ea43407b9fba019

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MONTAIGNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christine WEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [F] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ordonnance du 9 février 2017, le juge a constaté le désistement d'instance de la SCI Monseigneur à l'encontre de Me [M] et l'extinction de l'instance à son égard.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373e19f939ca6242e3ca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

copropriété N° RG 22/01130 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2PU DEMANDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société RONTEIX-MONTAIGNE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

668c2e33894f7f4d2e0a8f21

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

référé N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROW N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le mardi 2 juillet 2024 DEMANDERESSE La SCM Cabinet Médico-Échographique Montaigne

Source officielle
TJ

JCP

697cf5abcdc6046d474c25f0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 3] comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb686a47d1f8c9dd7086c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société RONTEIX-MONTAIGNE SARL AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Pauline DE LASTEYRIE - #P0483 DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

696808efcdc6046d4751c46b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69e16091cdc6046d4780b599

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02be9cdc6046d4707a815

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9613bcdc6046d47cfe3e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bebcdc6046d4707a87b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6X DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne

Source officielle
TJ

JCP

69795306cdc6046d47eb7077

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 3] non comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE

Source officielle
TJ

JCP

6972ea91cdc6046d475f2650

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 3] non comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE

Source officielle