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28 résultats pour « Mohamad SOBH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

68eebde322996ce544846491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS et Me Mohamad

Source officielle

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TJ

Cabinet 6

68ded54d6af9fd1f8095e53c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel PERARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1435 DÉFENDEUR Monsieur [I] [G] [E] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

697942c7cdc6046d47ea342d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [S], assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972578

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [V] [M] Madame [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6dbdcdc6046d477dc6de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Me Anne-sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T 232 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Camille MARTINI avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295fe4b5292aaa66243f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASYFLOSTE - Expéditions délivrées à : Me Justine CHERRIER - FE délivrée à : Me Sophie VIGON Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8169a603a692910c173

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd24df5b5c7d10cab9e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARTIE DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] prise en son agence de [Localité 9] [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c422cdc6046d479da30d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE 3F GRAND EST SAHLM, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son agence de [Localité 2], [Adresse 5], représentée par Maître Mohamed

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 7] - [Localité 4], en son agence de [Localité 9] [Adresse 1] - [Localité 9] représentée par Maître Mohamed

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIE DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] prise en son Agence de [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81e9a603a692910c256

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8229a603a692910c2ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c427cdc6046d479da36c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8239a603a692910c2fb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a28

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81b9a603a692910c216

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8229a603a692910c2d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

Source officielle