Par actes d’huissier des 27 et 31 juillet 2018, la SCI La crèmerie et la SARL Vanessa Mitrani créations ont fait assigner la SARL Afig, M.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Bertrand OLDRA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE La Société [V] [O] DIFFUSION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MITRANI

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] épouse [A] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [Z] [A] [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Raphaël MITRANI

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [J], demeurant 1 Place François Mitterrand

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Claude Benjamin MIZRAHI

de maladie professionnelle pour migraine vestibulaire.

Portalis 352J-W-B7K-DCKTJ MINUTE N° : Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 26 mai 2026 Sandra MITTERRAND

FRANCE représentée par Madame [W] [K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

: 1309 C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

191 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsieur [B] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

PARIS, vestiaire : L0305 C/ CPAM D’EURE ET LOIR dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

: D0528 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [N] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

SEBASTIEN CELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100 non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

par Maître Stéphane MILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

Cabinet Clémence Dubuard, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : JO81 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

BOBIGNY) C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [X] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND

siège social est sis 4 Avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [P] [X] dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [E] [V], demeurant 9 rue François Mitterrand