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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Référé expertises N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020fd74e929a9d8fb2adf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS ORDONNANCE EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET
Source officielleService des référés
65a97b0c19a7f19a78307c77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
euros (3000 euros) et par la société civile immobilière LATINO à hauteur de trois mille euros (3000 euros) à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 18 mars 2024 ; Disons que, faute
Source officielleProc. coll. commerciales
6882a6095f09f7fee0f130fc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(trois mille cinq cents euros) net vendeur, DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur, et communiquée à la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, liquidateur
Source officielleProc. coll. commerciales
67fd7e9ae85d0474bddbd270
1 avril 2025
1 avril 2025
(trente six mille euros) net vendeur, DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur, et communiquée à la SELARL MJ SYNERGIE, liquidateur.
Source officielleProc. coll. commerciales
67fd7e9be85d0474bddbd294
8 avril 2025
8 avril 2025
(deux mille sept cents euros) net vendeur, DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur, et communiquée à la SELARL MJ AIR, liquidateur.
Source officielleRéférés expertises
6706c600f1d01e3c86efc9a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau
Source officielleService des référés
668839dd342d338c20d3135d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'expertise qui devra être consignée au plus tard le 3 septembre 2024 à la régie du tribunal judiciaire de Paris, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] à hauteur de trois mille
Source officielleRéférés expertises
65b2b271fd6229a4e58a233b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Référés expertises N° RG 23/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYGF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin MILLOT
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69657c4acdc6046d471366a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’erreur matérielle affectant le dispositif de la décision et de remplacer les mentions : « Dit que Madame [D] devra consigner à la régie d’avances et de recettes de ce tribunal, la somme de TROIS MILLE
Source officielleProc. coll. commerciales
679aad6ee9a46d1f5a76b935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [U] ou de toute autre personne s’y substituant, moyennant un prix de cession de 2800 € (deux mille huit cents euros) net vendeur, COMMETTONS Me [K] [I], Notaire à [Localité 8], ou tout Notaire au
Source officielleService des référés
677ecfe8b01eea4cf01a42f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TUXIA MENUISERIE [Adresse 6] [Localité 11] / FRANCE représentée par Maître Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS - #R0107 LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY, prise an la personne de ses représentants
Source officielleService des référés
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité d’expert ; Etendons la mission de l’expert aux fissures et affaissements déplorés par la partie demanderesse et affectant l’immeuble sis [Adresse 16] - [Localité 9] ; Fixons à la somme de trois mille
Source officielleRéférés expertises
687699ade74401da7f356f96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleService des référés
668839f1342d338c20d31554
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article 280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; * en fixant aux parties un délai impératif
Source officielleService des référés
66883a13342d338c20d31665
3 juillet 2024
3 juillet 2024
adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier impératif
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520e99
19 décembre 2023
19 décembre 2023
adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier impératif
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.
Source officielleService des référés
668839e0342d338c20d313a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article 280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; *en fixant aux parties un délai impératif
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article 280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; *en fixant aux parties un délai impératif
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