Tribunal Judiciaire · Proc. coll. commerciales — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS


NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire,

AUTORISONS la vente de gré à gré de ensemble des éléments inventoriés à l’exception du stock dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S. SEFAC, au profit de la S.A.S. MOOSE ou de toute autre personne s’y substituant, moyennant un prix de cession de 3500 € T.T.C. (trois mille cinq cents euros) net vendeur,

DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur, et communiquée à la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, liquidateur.


STRASBOURG, le

Le Greffier, Le Juge-Commissaire,
Selma SALHI Pascal MAIRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 5]

 [J] [G], 
[Adresse 2] 
 [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires





N PC LJ 36/24
N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNQD



NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS



J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.


Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 5] selon les articles R 621-21, R 642-37-1 et R 642-37-3 du Code de Commerce.


Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.


CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF


SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.


Strasbourg, le

Le Greffier,
[S] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 5]

 [J] [G],
 [Adresse 2] 
 [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires





N PC LJ 36/24
N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNQD



NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS



J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.


Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 5] selon les articles R 621-21, R 642-37-1 et R 642-37-3 du Code de Commerce.


Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.


CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF


SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.


Strasbourg, le

Le Greffier,
Selma SALHI