DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

SOPHIE DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 08 Septembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, assisté de Béatrice MATYSIAK, Greffier,

-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice

. : 25/02148 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLO RG 22/00656 du 10 Mars 2025 N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le

[O] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00405 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E5T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] 47 RUE DE BEAU

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU

[D] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

[F] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBP Minute : n° 25/280 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice

représenter Mme [C] [L] [G] veuve [U], née le 2 aout 1930 à [Localité 6], résidant RESIDENCE ehpad [8] [Adresse 4] née le 22 Mars 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Béatrice

BELLA VISTA.

Stéphanie REBE - 1343 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

de l’exécution du Tribunal judiciaire de CHAMBERY sur la mise à prix de 50.000 euros, aux conditions fixées par le cahier des charges qui sera déposé par la SCP SAILLET & BOZON agissant par Maître Michel