[Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Mélanie

4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Maître Melanie

DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée par Me

RENARD, Juge chargé de l'exécution, Assistée de Mélanie COSSON, Greffière, ENTRE : S.C.I.

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L.

25/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRU7 AFFAIRE : [U] C/ [K] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

reconnaissance d’un droit                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

[W] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Muriel SCHWAB de la SCP M. SCHWAB ET G.

[K] [G] né le 21 Juin 1969 demeurant [Adresse 3] assisté par Maître Muriel SCHWAB de la SCP M. SCHWAB ET G.

DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

MINUTE N° : 26 / Prononcé le : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Greffe, L'affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Décembre 2025 tenue par : Madame RENARD Muriel

DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H656 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance

DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

Décision de principe (Art. 25.1) : L'assemblée générale décide de procéder aux travaux de réhabilitation des ventilations mécaniques des appartements et bureaux par une ventilation mécanique haute pression

DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

SCGA (ATLANTIC SAUTER THERMOR), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire MURILLO de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS Monsieur [Z]

Portalis DBXI-W-B7J-DODS Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel