Le procès-verbal de description des lieux a été dressé par SCP MALGRAND & DEPERY, Commissaires de Justice Associés à ANNEMASSE (74100), en date des 11 et 29 décembre 2025.

Par acte de Maître [P] [U], commissaire de justice associé à MARMANDE (47200), délivré le 15 octobre 2025, la société [Y] HABITAT, venant aux droits de PERIGORDIA HABITAT, a fait assigner madame [N] [V

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 DEFENDERESSE S.A.S.

NOVAPIERRE 1 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société GECITER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier MAYRAND

SYNDICAT DE LA COPROPRIETE MARYLAND 1 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume CIZERON, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND Me SULTAN Mr [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MAYRAND Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03339 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW266 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Olivier MAYRAND Copie Exécutoire délivrée le : à Me Judith BOURQUELOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03253

Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [I] né le 06 Décembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lucile MATRAND

Le tube flamme est particulièrement en mauvais état après dix ans de vie, ce dernier est changé le jour de l’expertise par l’entreprise MAILLAND.

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] (CHER), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Isabelle MARAND

C. délivrées le : - Me MAYRAND - Me SULTAN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Evreux) Madame [L] [I] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Lucile MATRAND

HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée DEFENDEUR : Madame [A] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Aude MARLAND

[F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Aude MARLAND

DU [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0162 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie