, fins et prétentions ; - DEBOUTER la société MAPPIM, et tous les défendeurs à l'instance de leurs éventuelles demandes de garantie à leur encontre ; A titre subsidiaire, - DEBOUTER la société [Adresse

SOCIETE [T] MAXIME demande au juge des référés de : - Donner acte à la SARL [T] de ses plus expresses réserves de fait et de droit, - Réserver les dépens. Dans ses conclusions en défense, M.

Dans son dernier mémoire après expertise la SCI CMM demande au juge des loyers commerciaux de : - rejeter la demande de complément d’expertise judiciaire de la société COBA INDUSTRIE, - juger qu’il y

❍ Sur la demande en paiement de la somme de 1.200 euros.

[E] [R] de toutes ses demandes ainsi que de le condamner aux dépens.

RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND de la SCP MAXIME

A défaut, le contrat sera résilié de plein droit, un mois après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Elle demande au tribunal de : -juger que l’employeur n’a pas commis de faute inexcusable et rejeter les demandes de Mme [H] -à titre subsidiaire, juger que la faute inexcusable a été commise par la société

A défaut, le contrat sera résilié de plein droit, un mois après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La présente décision, insusceptible d’appel compte tenu du montant des demandes, est rendue par défaut. L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

Il sera donc débouté de ses demandes à ce titre.

de la Seine-[Localité 1], trois situés dans le département du Val de Marne et un dans le département de Seine-et-Marne.

A titre subsidiaire, il demande de juger que Monsieur [W] ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande d'expertise et qu'il en soit débouté.

Au soutien de sa demande, la S.A.

Sur le fond, elle formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise technique et s'oppose à la demande d'expertise médicale qui serait prématurée.

qui pourra être allouée à Monsieur [P] [R] à 1000€ ; - Débouter Monsieur [P] [R] de sa demande de provision ad litem ; - Débouter Monsieur [P] [R] de sa demande présentée sur le fondement des dispositions

qui pourra être allouée à Monsieur [D] [E] à 1000€ ; - Débouter Monsieur [D] [E] de sa demande de provision ad litem ; - Débouter Monsieur [D] [E] de sa demande présentée sur le fondement des dispositions

SUR LES DEMANDES INDEMNITAIRES A. SUR LA DEMANDE AU TITRE DU PREJUDICE DE JOUISSANCE Vu l’article L 217-8 du code de la consommation, Attendu que M.