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186 résultats pour « Mathilde JOURNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878ccdc6046d471fe148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IL RISTORANTE LG, RCS [Localité 3] METROPOLE 529 063 620 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde JOURNU substituant Maître Amandine BOUVIER de la société ACTEA LEGAL

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA

65a03a9fea2f9efae42e23a6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0070 C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE Représentant : Me Matthieu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f5cdc6046d47200bdc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf140e266e89ef1189d85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69769763cdc6046d47b4be6f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASZ Minute : 26/00002 Monsieur [X], [E], [L] [B] Représentant : Me Nathalie JOURNO

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55051cdc6046d477012e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

697725e4cdc6046d47bdd4c5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69ceda4ecdc6046d47e86f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff36151b02779572a21a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Compagnie d’assurance WAKAM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108 représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d744ea2273490db10c04c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cas présent, les notifications litigieuses comportaient en annexe les tableaux suivants : Créance n°2107106876 Nature des prestations ½ journée suivante Hors ½ journée suivante & <= 24h > 24h

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588107d408f8d4c13c46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En outre, la considération, également alléguée sans pour autant être démontrée, que l’étalement aurait été réalisé en une demi-journée, plutôt qu’une journée, est sans emport sur le montant convenu entre

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110acdc6046d4705ac20

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Clémence BERTIN-AYNÈS, Avocat, #A0624 ET Madame [G], [S] [L] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Déborah JOURNO

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

686831ce4965b5d9df3213b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sébastien MOHUN, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d7011a2273490db10b0db

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nés le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] Chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEURS : représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] épouse [N] C / [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle produit une attestation d'une collègue, Mme [Y] [H], identifiée comme témoin dans la déclaration d'accident du travail, qui précise que « ce mercredi 25 septembre 2024, était une journée ordinaire

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TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU, Avocat, #C0420 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

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