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8 résultats pour « Mathilde HAAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d56207cdc6046d4771456b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hajer

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484f5a029d9e20d9c20e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [B], [V] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Julien HAG

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f11

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 24/03324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L5 Minute n° AFFAIRE : [F] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [P] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathilde

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 66B RG n° N° RG 20/03549 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [W] [V] [Y] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c18082b40ce99b63cbd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY l’AARPI GLM AVOCATS Me Emilie HAAS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6973b142cdc6046d4772da9f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [Z] [C] épouse [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [S] [N] Représentant : Me William HABA

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TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f75

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU

Source officielle