JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 02 juin 2022 par la société [6] contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des

N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

Sur la demande d’inopposabilité Aux termes des dispositions de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

Ils exposent être propriétaires des mansardes objets des résolutions litigieuses.

de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant, ni représenté Grosse et

MANSARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI MANSARD est copropriétaire des lots N°286

ACTION ********* Ordonnance du 21 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSK DEMANDEURS Madame [M] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josiane MASSAD

SILOTTO Mutuelle SMABTP Compagnie d’assurance AXA FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800, Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Chantal MALARDE

ATELIER AOR ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.M.C.V.

7] Quatrième Chambre N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQG Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Valérie MALLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Catherine MALARDE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAD N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Djamila HACHEFA, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD

ANTILOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d’assureur de la Ste BET ANTILOPE

- 63118 CÉBAZAT comparant en personne Madame [M] [T] épouse [J], demeurant 39 rue de Massaud - 63118 CÉBAZAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé signé

2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle MALARD