MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin

N° RG 23/00467 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4Q / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS

par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Caroline GAUVIN

10] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude VALOTEAU GREFFIER Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

STEPHERCAN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurent MARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B997 Monsieur [O] [B] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Martine ASSAYAG, avocat au

barreau de PARIS, vestiaire #D1777 TERRELL GROUP Immeuble Kinetik - 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN

Le lot n° 4 « Maçonnerie – Gros œuvre » a été attribué à la SCEA ENTREPRISE MARTIN SCOP, assurée auprès de la SMABTP.

SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.

• Pertes de gains professionnels actuels • Pertes subies par la victime, gains manqués par celle-ci. (… (I.T.T.), • Préjudices patrimoniaux permanents : • Dépenses de santé futures • Assistance par

EN TOUT ETAT DE CAUSE, DECLARER commun et opposable, à la Caisse primaire d’assurance maladie du VAR subrogée dans les droits et actions de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes,

JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [NC] [HC] [UY] [DF] [Adresse 1] [Localité 10] Madame [G] [I] [W] [DF] [Adresse 5] [Localité 8] représentées par Maître Nathalie MARTIN

que la société concessionnaire du parking est la gardienne du sol de ce parking, dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un transfert d'usage de contrôle et de direction.

CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [V] [H] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES

sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI