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251 résultats pour « Martial Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

67f4249e4e0040aa3735fea9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU

Source officielle

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TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Linda NOTOMISTA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame [X] [J], née le 16 Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martial

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TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR

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TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f75

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA N° de minute : 24/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Gwenaëlle PHILIPPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Martial

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TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SELARL MORGAN GIZARDIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Martial

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TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCI PRESSOIR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée

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TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C) dont le

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TJ

Juge de l'Exécution

68e566c70e2901d10fa43211

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Martial

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TJ

Juge de l'Exécution

670826bd89f19e8c50f9eeac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TAS GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Martial JEAN du barreau de L’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

3ème Chambre

69d561b6cdc6046d47713f88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE N° RG 20/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNM NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Martial

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TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE MIF [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE La S.A.

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TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : SCCV [J] D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Martial

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115589aa7e95fd3fcf7d45

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CASTOR PROFIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024

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TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

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TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

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TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

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TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT,

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TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE, postulant, et par Me Jean-Martial

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf4bcdc6046d47910abc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge

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